Légal

Conditions
Générales.

Dernière mise à jour : 2 Mars 2026

1. Informations Légales

Swinmo Shop est la propriété exclusive de ELEVATE LABS LLC, une société de technologie enregistrée aux États-Unis. ELEVATE LABS LLC fournit l'infrastructure logicielle, les services de paiement et l'assistance technique pour l'ensemble de la plateforme.

2. Service de Marketplace

Via Swinmo Shop, ELEVATE LABS LLC met à disposition une place de marché numérique permettant à des créateurs indépendants de commercialiser leurs produits. Bien que la plateforme facilite la mise en relation et le paiement, ELEVATE LABS LLC n'est pas le producteur du contenu vendu par les marchands tiers.

Chaque marchand est responsable de la légalité de son contenu, de son service client et de l'exécution des commandes.

3. Frais et Commissions

L'utilisation de la plateforme pour créer une boutique est gratuite. La Société retient une commission de 3% sur le montant brut de chaque transaction réussie à titre de frais de service et de maintenance de la plateforme.

4. Flux de Fonds

Les paiements sont collectés par nos processeurs de paiement partenaires (pawaPay) et déposés sur le compte marchand de la Société. Après déduction de la commission, les fonds sont mis à disposition du vendeur pour retrait vers son compte Mobile Money ou bancaire vérifié, généralement sous 24 heures ouvrées.

5. Vérification des Marchands (KYC)

Conformément aux réglementations financières, tous les marchands souhaitant retirer des fonds doivent soumettre une pièce d'identité valide et des informations de contact vérifiées. La Société se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces exigences ou suspecté d'activités frauduleuses.